Association Chapitre XII régie par la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Avec le soutien financier de Wallonie wallonie

Engagement à la subvention d'un projet




Quand votre projet reçoit les accords de subvention...


Quelques étapes à suivre :



Etape 1 :

Le Relais Social Urbain de Mons-Borinage réalise avec vous une convention reprenant les modalités de subventionnement. (pour visualiser une convention type, cliquez ici)


Etape 2 :   


Trimestriellement et à partir du moment où le projet est lancé, les partenaires bénéficiant d’une subvention doivent justifier toutes les dépenses réalisées dans le cadre du  projet fixé dans le cahier des charges (les dates de remises des justificatifs sont stipulés dans la convention)

Remarque :

Au plus tôt en juillet de l'année de la subvention, la Région wallonne libère 85% du subventionnement total au Relais Social Urbain de Mons-Borinage (pour l'ensemble des projets retenus). Cette avance de 85% de la somme accordée pour réaliser votre projet vous sera ensuite rapidement versée. Chaque partenaire ayant eu l'accord de subvention de projet(s) doit donc assumer les charges salariales et les frais de fonctionnement jusqu'à l'arrivée des subventions.

   


Les justificatifs


Comment justifier la subvention?

Trimestriellement, sont à renvoyer au Relais Social Urbain de Mons-Borinage :
  • par e-mail un tableau Excel  dûment complété (le Relais Social Urbain de Mons-Borinage se chargera de vous envoyer ce tableau par e-mail dès les montants de subvention libérés) permettant ainsi l’encodage  trimestriel des dépenses de manière à pouvoir se rendre compte des montants déjà dépensés. 
  • par courrier postal, les pièces justificatives  au 56B, rue du Hautbois à 7000 Mons.

Remarque :

Le dossier de justificatifs doit être clôturé pour janvier de l’année suivante
Le solde à rembourser ou à recevoir en fonction des dépenses comptabilisées s’effectuera dans le courant du 3ème trimestre de l’année qui suit lors de la liquidation  (15%) de la subvention par la Région Wallonne au Relais Social.


Que justifier pour les dépenses?

  • En frais de personnel : 
Les justificatifs en frais de personnel demandent à ce que le service subventionné procure trimestriellement au Relais Social Urbain de Mons-Borinage :
  • Une copie du contrat de travail
  • Une copie de la fiche de paie mensuelle du travailleur subventionné où doivent apparaître le mensuel brut et les charges patronales (montants pris en considération par la subvention)
  • Une copie de l’extrait de compte avec le versement du salaire net du travailleur
  • Une copie de l’extrait de compte du payement de l’ONSS

  • En frais de fonctionnement :
Les justificatifs en frais de fonctionnement demandent à ce que le service subventionné procure trimestriellement au Relais Social Urbain de Mons-Borinage :
  • Une copie des factures  d’achat ou tickets de caisse des fournitures ou matériel achetés dans le cadre de la subvention accordée
  • Une copie de l’extrait de compte si achat par bancontact ou copie du livre de caisse si achat payé en liquide